Politique

Protection des données personnelles : conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Studio du Cap Brun. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désinscrire" ou  "changer vos option d'inscription". Cependant nous nous interdisons de céder vos données et contact et faisons usage de vos emails avec la plus grande modération. 

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Conditions générales de vente

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Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'association Studio du Cap Brun. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Studio du Cap Brun une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. Le Studio du Cap Brun fournit uniquement du contenu téléchargeable.

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Article 1 bis : Limitation d’âge

L'association Studio du Cap Brun fournit du contenu tous publics et dont le contenu n’est pas de nature choquante. Lorsque des limitations d’âge s’appliquent nous le précisons et vous vous engagez à respecter ces limitations.

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Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Studio du Cap Brun implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Nous proposons des produits par téléchargement uniquement. De par le principe de vente par téléchargement, une fois votre téléchargement effectué, nous ne pouvons plus procéder au remboursement.

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Article 3 : Licence

Studio du Cap Brun vous concède une licence d'utilisation à titre personnel. Votre droit est d'avoir accès au contenu, vous ne pouvez donner, vendre ou diffuser à d'autres ce produit. Il est expressément convenu que les droits concédés par le FOURNISSEUR ne peuvent être cédés à un tiers par l’UTILISATEUR. L’utilisateur a la possibilité d’effectuer une copie de sauvegarde, dans le cas où il perdrait le support ou les données, Studio du Cap Brun fournira au client un nouveau lien d'accès ou de téléchargement, qui sera envoyé à l'email fournit lors de l'achat.

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Article 3 bis : Licence exceptionnelle scolaire : dans le cadre scolaire uniquement il sera concédé une licence d'utilisation "scolaire et périscolaire" permettant au professeur et ses  élèves d'utiliser nos contenus dans un cadre culturel éducatif, mais toujours dans un but non commercial. Etant entendu que toute diffusion audio dans un spectacle scolaire fera l'objet d'une déclaration auprès des services de la SACEM au même titre que les autres programmes musicaux diffusés par l'école ou le collège.  

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Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et exonéré de TVA ( TVA non applicable, art. 293 B du CGI ). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

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Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible avant le téléchargement, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

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Article 6 : Livraison

La livraison numérique se fait par uniquement par téléchargement à l'aide d'un lien fournit juste après le paiement, puis confirmé par email ou par un accès à un compte client en ligne. Vous devez veiller que l’adresse email que vous fournissez lors de votre commande soit bonne (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe que vous saisissez).

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Article 7 : Informations sur Studio du Cap Brun

Studio du Cap Brun est une association loi 1901 de droit français dont l'activité est l'enregistrement sonore et l'édition musicale APE 5920Z  Siren 494830417

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Article 8 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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